Comme lors de chaque Conseil municipal, une liste de délibérations est examinée puis votée. Lors du Conseil municipal du 3 juillet dernier, 7 délibérations ont été soumises aux élus croissillons. Ces derniers ont procédé au vote avec la répartition suivante :
Délibération n°1
Adhésion à l'association "Groupement des autorités organisatrices de distribution publique d'eau de l'ouest parisien"
Voté à l'unanimité
Délibération n°2
Création tarifs Dessous Chanorier
3 abstentions de la liste "Croissy écologique et solidaire"
Délibération n°3
École municipale de musique - Approbation Règlement intérieur
Voté à l'unanimité
Délibération n°4
Budget principal - Décision modificative n°1 :
INVESTISSEMENT
Dépenses : rénovation de la piste d'athlétisme (1 280 000 €) - ajout, fontaines à eau extérieures (12 000 €), séparateur eau brute/eau potable (60 000 €), écologue berges de Seine (20 000 €), logiciel Publi'Act (3 000 €), réparation voirie rue Berteaux (30 000 €), travaux supplémentaires de l'extension du sous-sol Chanorier (150 000 €) - ajout, étude de géothermie (20 000 €), chaudière Maison de la Charité (- 20 000 €), étude décarbonation (30 000 €)
Recettes : subvention DSIL pour la piste d'athlétisme (665 000 €), ajustement de la taxe d'aménagement (34 000 €), subvention département des Yvelines pour la Coupe du Monde de Rugby (20 000 €), prix de cession de la vente d'un terrain (1 900 000 €)
FONCTIONNEMENT
Dépenses : études en urbanisme (5 000 €) - ajout, village média pour la Coupe du Monde de Rugby (12 000 €), prestation de services non prévus (64 602 €) - ajout, stagiaire/alternant décarbonation (25 000 €)
Recettes : dotation globale de fonctionnement (106 602 €)
5 votes "contre" dont 3 de la liste "Croissy écologique et solidaire" et 2 de la liste de la majorité présidentielle
Délibération n°5
Protection Sociale Complémentaire au profit des agents - Instauration d'une participation employeur pour la complémentaire santé
Voté à l'unanimité
Délibération n°6
Modification de la liste des emplois susceptibles de bénéficier d'un logement de fonctions
Voté à l'unanimité
Délibération n°7
Création et suppression de postes
Voté à l'unanimité
